Préambule

Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre LES ECUADORS SPRL représenté par sa responsable MARINO FATO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° TVA BE-0457.865.338 - Galerie du roi, 10 - 1000 - BRUXELLES, (ci-après « LES ECUADORS SPRL) et toute personne ou société effectuant un achat en ligne (« le Client ») par le biais des sites lesecuadors.com, lesecuadors.be, lesecuadors.be (« les Sites »). Les Sites sont la propriété de la société LES ECUADORS SPRL en sa totalité, ainsi que de l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de sa propriétaire détentrice de ces droits. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées si elles visent à la promotion du site et des produits mis en vente par LES ECUADORS SPRL.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît, d’une part, avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales et des différentes notices, informations, disponibles et téléchargeables sur le Site qu’il déclare accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente fixent le cadre des commandes passées sur le Site, chaque bon de commande étant réputé en intégrer tous les termes. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

On entend ici par : « Produit », tout produit fini ou semi-fini en parfumerie, produits parfumés, d’ambiance ou d’agrément, de luxe ou de décoration standards ou sur mesure dont la vente à distance est rendue possible sur le Site « Client », la personne physique majeure qui acquiert des Produits sur le Site ou le professionnel qui les acquiert pour les besoins de son activité professionnelle ; « Commande » le document dématérialisé ou papier, signé ou renseigné par le Client sur le Site.

LES ECUADORS SPRL peut modifier ses conditions générales à tout moment, la version applicable à toute transaction entre les parties étant celle qui est accessible en ligne dans le cadre du processus de commande sur le Site. Il appartient au Client de conserver sur son disque dur les éléments documentaires (au surplus imprimable) de sa Commande. Conformément à la réglementation applicable aux contrats électroniques à distance seuls sont conservés pendant une durée de dix ans sur un serveur de sauvegarde, les contrats conclus par voie électronique avec les Clients portant sur des sommes égales ou supérieures à 120 euros.

Accès au Site

Comme tout site internet, le Site est accessible à tout instant sous réserve des opérations de maintenance curative ou préventive des fournisseurs d’accès internet, des cas de force majeure, des nécessaires mises à jour du Site et au titre desquels LES ECUADORS SPRL ne peut être tenue pour responsable.

 

2. Illustration et caractéristiques essentielles des Produits

Les Produits proposés au Client figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire conforme à la réglementation indiquant sa dénomination, ses caractéristiques, son prix, une photographie, avec s’agissant des essences ou des matières premières un descriptif explicatif, une notice d’utilisation avec le renvoi, s’il y a lieu, à des explications complémentaires. Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LES ECUADORS SPRL ne pourra être engagée. Les droits de Propriété Intellectuelle sur ces photographies appartiennent à LES ECUADORS SPRL, qui ne concède à cet égard aucune licence. Les produits standards proposés en ligne à ses clients par LES ECUADORS SPRL sont disponibles dans l’entrepôt dont elle dispose. Les produits sur mesure font l’objet d’une élaboration finition grâce à l’intervention du parfumeur conseil de LES ECUADORS SPRL. Les matières premières utilisées et les différents composants sont conformes à la réglementation sectorielle applicable.

Chemin contractuel et processus de commande

Il garantit l’exactitude des informations personnelles fournies le concernant. Il reçoit une confirmation de création de son compte par email. Toute commande de Produits au moyen de ces identifiant et mot de passe sera présumée avoir été effectuée par le Client.

Le Client peut passer à la commande proprement dite qui se traduit par les phases successives suivantes :

Cadre général

Pour les Produits standards

Choix du Produit, confirmation de ce choix par l’ajout au panier (1er clic) , confirmation du panier par un clic de terminaison de la commande (terminer la commande ou commander : 2ième clic), Renseignement par le Client de ses coordonnées en ligne (ou Identification du Client et de ses coordonnées) que le client confirme par un clic; Choix du mode de livraison au moyen d’un clic; Vérification du récapitulatif de la commande et de son prix avec faculté de correction d'éventuelles erreurs, avec consultation et acceptation des conditions générales de vente (téléchargeable) en cochant la case correspondante et validation de la commande (3ième clic), choix du mode de paiement au moyen d’un clic, Paiement instantané de la commande ou différé par chèque; Envoi par LES ECUADORS SPRL de l’accusé de réception de la commande avec les mentions obligatoires et la facture en pièces attachées au format PDF, stockables sur le disque dur de l’ordinateur du Client.

3. Enregistrement et traitement de la Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LES ECUADORS SPRL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et après que les centres de paiement bancaire aient donné leur accord. En cas de rejet du centre de paiement concerné, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. LES ECUADORS SPRL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont le compte personnel contiendrait des renseignements inexacts ou laissant penser qu’il s’agirait d’une fraude. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

 

4. Livraison

LES ECUADORS SPRL fait livrer les colis des Commandes passées sur le Site aux pays accessible par les services de livraison postaux. LES ECUADORS SPRL fera ses meilleurs efforts pour traiter les Commandes, dans la limite des stocks disponibles des Produits proposés sur le Site. LES ECUADORS SPRL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une Commande conclue en cas d’indisponibilité ou en cas de rupture de stock chez le fabricant ou fournisseur. Si après confirmation de la Commande le Produit réservé s’avérait ne pas être disponible, LES ECUADORS SPRL en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais.

Si le Produit n'est pas disponible et qu’il ne peut pas être livré par correspondance dans un délai de 15 jours suivant la date maximale de livraison prévue de la commande, le service client de LES ECUADORS SPRL prendra contact avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande qui interviendra au plus tard sous 30 jours. Alternativement, le service client de LES ECUADORS SPRL pourra proposer un remboursement sous forme de bon d'achat, d’avoir sur tout le Site pendant un an, ou fournir un produit de substitution disponible de qualité et de prix équivalents. En cas de fourniture d’un bien d’une qualité et d’un prix équivalents les frais de retour en cas d’exercice par le client du droit de rétractation seront à la charge de LES ECUADORS SPRL.

Exceptionnellement, en cas de difficultés d'approvisionnement pour tout ou partie des Produits demandés à l’occasion d’une Commande, la Commande peut être mise en attente par LES ECUADORS SPRL jusqu’à réception de la totalité des produits.

Il est encore précisé que pour des raisons de disponibilité, une commande ne peut être livrée en plusieurs fois au client et sera expédiée dès réception par LES ECUADORS SPRL de la totalité des produits. Si le client souhaite deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes, avec les frais de livraison en double correspondants.

 

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. Lorsqu’ils ne sont pas disponibles en stocks, les délais sont eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception du Produit communiquée par les fabricant et partenaires de LES ECUADORS SPRL, si cette date est connue soit en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de la commande.

Ces délais ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Les délais de livraison sont indiqués au Client au cas par cas soit lors de la validation du récapitulatif de Commande par le client, soit lors de l’accusé de réception de la Commande par LES ECUADORS SPRL.

Livraison en Europe CEE :

Colis : le colis confié par LES ECUADORS SPRL à la poste ou au transporteur est livré dans un délai de trois à cinq jours ouvrés aux tarifs mentionnés sur le Site et repris dans la facture, à l’adresse mentionnée par le Client. Si le Client est absent au moment de la livraison, il sera informé de la livraison par la poste qui fixera les modalités d’une livraison ou du retrait du colis.

Echantillon : livraison par courrier postal effectué.

Livraison à l’international :

Colis : le colis confié par LES ECUADORS SPRL au transporteur est livré dans un délai maximum de deux (2) à dix (10) jours ouvrés aux tarifs mentionnés sur le Site et repris dans la facture, à l’adresse mentionnée par le Client. Si le Client est absent au moment de la livraison, il sera contacté par le fournisseur de service assurant la livraison et fixera avec le transporteur les modalités d’une re-livraison ou du retrait du colis. En cas de livraison par Les service Postaux, il devra contacter le service postal de son pays afin de retirer son colis et de fixer une nouvelle livraison.

Echantillon : livraison par courrier postal effectué par voie Postal et ensuite remis au service postal du pays de livraison.

La livraison est effectuée AUX HEURES OUVRABLES.

LE CLIENT INDIQUERA POUR LES BESOINS DE LA LIVRAISON UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE DES LORS QUE CE DERNIER N’EST PAS EN MESURE DE PRENDRE RECEPTION PERSONNELLEMENT DU COLIS OU PAR PERSONNE SPECIALEMENT AVERTIE PAR LE CLIENT A CET EFFET.

LES ECUADORS SPRL ne peut pas livrer aux boîtes postales, ni aux adresses militaires et navales.

Les livraisons sont réputées effectuées dès mise à disposition du Produit auprès du Client ou son mandataire par le transporteur, qui recueille la signature/récépissé de ce dernier via le système de contrôle papier ou électronique en usage chez ce transporteur, soit, en cas d’absence, par la remise d’un avis de mise à disposition ou de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.

Si le colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur ou s’il n’est pas réceptionné parce que nul ne se présente au point relais où il se trouve, LES ECUADORS SPRL demeure en droit de prélever le montant correspondant ou bien de le conserver lorsque le paiement a été encaissé par cette dernière. Un colis non retiré/ réceptionné peut être retourné à LES ECUADORS SPRL, le destinataire en étant alors informé par email. Le Client pourra néanmoins demander une nouvelle livraison dont les frais sont à la charge de ce dernier.

II appartient au CLIENT OU A SON MANDATAIRE DE VERIFIER LES EXPEDITIONS A L’ARRIVEE ET DE FAIRE TOUTES RESERVES ET RECLAMATIONS QUI SERAIENT JUSTIFIEES SINON DE REFUSER LE COLIS, en cas de manquant, d’ouverture avérée ou apparente du colis ou de traces manifestes de détérioration.

Si le CLIENT accepte le colis, il doit mentionner sur le document du transporteur ses réserves ou les faire inscrire par le transporteur dans le système de contrôle électronique utilisé.

Dans tous les cas, les réserves et réclamations doivent également être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception DANS LES TROIS JOURS ouvrables suivant la livraison des Produits, avec copie obligatoire à l’attention de LES ECUADORS SPRL.

Sauf cas de force majeure ou fait imputable au Client, LES MODALITES DU DROIT DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT SONT MISES EN ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE SERVICE CLIENT DE LES ECUADORS SPRL.

Les réclamations devront être adressées à LES ECUADORS SPRL et les produits retournés selon la procédure suivante :

1) Remplir le formulaire adressé au format PDF par le service client de LES ECUADORS SPRL. En cas de non-conformité à la Commande, le Client fournit une explication suffisante et motivée en renseignant le formulaire.

2) Placer le ou les produits, n’ayant jamais été utilisés, à retourner avec tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans le carton original ou équivalent et joindre copie de la facture et du bon de livraison accompagnées du formulaire ou d’une lettre mentionnant la demande de retour et les articles concernés.

3) Les colis en retour doivent être envoyés avec un accusé de réception à l’adresse indiquée sur le bon de livraison. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

4) En cas de produit défectueux, un échange sera procédé à la condition de retourner le dit produit et d'expliquer le problème rencontrer. Sans produit aucun échange ne sera accepté.

En cas de fraude avérée ou suspectée LES ECUADORS SPRL peut suspendre ou différer le remboursement.

Ne sont pas repris et remboursés les produits retournés ne respectant pas la procédure supra et en tout état de cause les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier son expéditeur, à savoir ne comprenant pas au minimum le numéro de commande, l’adresse mail, le nom, le prénom, l’adresse et le formulaire signé.

Le Client supporte les conséquences du non-respect des délais de réserves et réclamations susvisés.

NON RESPECT DU DELAI DE LIVRAISON

Au total et compte tenu des dispositions ci-dessus, LES ECUADORS SPRL s’engage sur un délai de livraison d’au plus 20 jours ouvrés pour les produits standards et de 45 jours ouvrés pour les produits personnalisés.

LES ECUADORS SPRL ne pourra être tenue pour responsable du retard dans les délais de livraison, du fait du transporteur en cas de force majeure ou du fait du client.

Si un cas de dépassement du délai de livraison est constaté, le Client en informe immédiatement LES ECUADORS SPRL en appelant le numéro de téléphone figurant sur le Site et rappelé dans l’accusé de réception.

En tout état de cause et conformément à la loi lorsque le dépassement du délai est supérieur à 7 jours le Client est en droit dans un délai de soixante jours de demander par lettre AR l'annulation de la Commande (sauf cas de force majeure ou fait du Client), à moins que la Commande ne soit arrivée à bon port avant cette demande. Si le colis est arrivé après la demande de dénonciation du Client, ce dernier s’engage à le renvoyer et LES ECUADORS SPRL s’engage à procéder au remboursement du produit et aux frais d’envoi, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine, sauf contrordre par email du Client informant le vendeur de son acceptation.

A l’égard du professionnel, et compte tenu de ce qui précède, LES ECUADORS SPRL s’engage dans le cadre de l’obligation de délivrance (dans un délai d’au plus 45 jours ouvrés pour les produits standards et 80 jours ouvrés pour les produits personnalisés), les produits voyageant aux risques du premier. De même passé les délais de réserves et réclamations susvisés, toute réclamation de quelque nature que ce soit par ce dernier sera considérée comme irrecevable. Il en va de même s’il ne procède pas à un contrôle rigoureux de la marchandise et de sa conformité. Sans préjudice de ce qui précède, tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire avec le professionnel n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.

 

5. Rétractation

5.1 Produits standards

A l'exception des Produits confectionnés ou préparés sur mesure, ou selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client bénéficie d’un droit de rétractation/retour de 14 jours à compter de la réception des articles. Directive 2011/83 UE du 13 juin 2014 qui uniformise en Europe un délai de rétractation de 14 jours.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation il en informe immédiatement le service client par téléphone et le confirme par internet à l’adresse mail de LES ECUADORS SPRL réservée à cet effet, et renvoie à ses frais le colis.

Si avant toute livraison le Client s’aperçoit que sa commande est erronée il en informe immédiatement le service Client de LES ECUADORS SPRL par téléphone et par email, le droit de rétractation/retour s’appliquant et se traduisant par une annulation de la Commande avec suspension de l’acheminement si elle est réalisable.

Le Client s’interdit de retourner un Produit incomplet, dont l'emballage a été déchiré, abîmé, endommagé, utilisé/testé ou sali. LES ECUADORS SPRL ne le reprendra pas. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté.

Ne sont jamais repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier son expéditeur, ou dont manquent le numéro de commande, l’adresse mail, le nom, le prénom, l’adresse.

Tout Produit retourné doit être correctement protégé, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous ses accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, avec la facture adressée par LES ECUADORS SPRL, à charge pour le Client d’en conserver une copie.

En cas de fraude avérée ou suspectée ou de non-respect des conditions de retour, LES ECUADORS SPRL peut notamment suspendre ou différer le remboursement.

Le remboursement auprès du Client est effectué, au choix du client, soit sous forme de d’un produit alternatif, ou bons d’achats ou par un avoir valable un an sur l'ensemble du Site, soit par remboursement sur carte bancaire, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation/retour est exercé.

Le service client de LES ECUADORS SPRL est le suivant : LES ECUADORS SPRL – Service client – Galerie du roi, 10 - 1000 - BRUXELLES - Tél: 00 00 00 00 00 00 - www.lesecuadors.com, lesecuadors.be, lesecuadors.be – adresse internet du service client : lesecuadors@yahoo.fr.

Sauf transposition nationale d’ordre public extensive de la directive 2011/83 UE, (si l’extension est supplétive elle ne s’appliquera donc pas aux présentes), le droit de rétractation ne bénéficie qu’aux consommateurs personnes physiques contractant pour leurs besoins personnels.

5.2 Produits personnalisés

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, à l’instar d’un produit dont les matières premières ont été sélectionnées par le Client et le produit fini en résultant confectionnés sur les indications de caractère transmises par ce dernier.

5.3 Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales applicables dites de garantie des vices cachés, d’une part, et de conformité, d’autre part.

En présence d'un vice caché, le Client a le choix entre d’une part se faire restituer le prix, moyennant la restitution par lui (selon les modalités supra) du produit, ou d’autre part, la conservation du produit (affecté par le vice caché) mais moyennant une restitution partielle du prix consentie par le vendeur.

En présence d’un défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit ou la restitution du prix en tout ou partie.

Toutefois LES ECUADORS SPRL peut ne pas procéder selon le choix du Client lorsque la solution demandée s’avère déraisonnablement onéreuse pour le vendeur ou s’y opposer lorsque les conditions d’applications légales ne sont pas réunies.

Alternativement à la restitution du prix, LES ECUADORS SPRL peut proposer des bons d’achat et le Client les accepter en la notifiant par simple email ce qui met fin au différend, le vendeur ayant à cœur de privilégier les solutions amiables.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix affiché sur le Site ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Pour les produits personnalisés ce prix comprend également l’intervention du (des) partenaire(s) de LES ECUADORS SPRL peut modifier ses prix à tout moment, étant précisé toutefois que les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes, sous réserve de disponibilité. Les offres de Produits et les prix affichés sont valables tant qu'ils paraissent sur le Site.

Frais de douanes : ils sont payables par le Client

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation/accusé de réception de commande adressée par LES ECUADORS SPRL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire.

Par carte bancaire : Le paiement s'effectue par carte bancaire de l’un des réseaux Carte Visa, Carte Mastercard, Carte Bleue, carte Bancontact/MisterCash ou tout autre méthode proposée sur le site. La communication de son numéro de carte bancaire via le Site de LES ECUADORS SPRL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. En ligne le système de paiement de LES ECUADORS SPRL permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le Numéro du Client est donc dirigé sans passer par le serveur de la boutique, vers les serveurs de la banque qui dirige généralement directement à son client dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par le service PayPal : Le Client est invité à renseigner l’identifiant et le mot de passe personnels que ce dernier a enregistré auprès de prestataire de service de paiement.

Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou des identifiants du prestataire de paiement et la validation finale de la commande qui suit valent preuve de l’intégralité de la commande passée par le Client et de son engagement/signature conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

Par ailleurs, LES ECUADORS SPRL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. La fiabilité des informations saisies lors d’une commande peuvent être vérifiée et des alertes automatiques déclenchées en fonction des informations renseignées. A cet égard le client peut être invité à fournir des informations complémentaires voire des pièces justificatives sur la base desquelles la commande pourra être poursuivie ou annulée.

La facture est envoyée par courrier électronique au format PDF au client.

Aucune somme versée d’avance n’est ou ne sera considérée comme des arrhes.

Les Produits demeurent la propriété de LES ECUADORS SPRL jusqu’à complet paiement du prix.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES ECUADORS SPRL.

Informatique et libertés

Les données des Clients sont conservées de manières confidentielles par LES ECUADORS SPRL. Elles ne sont utilisées en interne que pour l’inscription au Site, le traitement de la commande du Client, le développement et la personnalisation de la relation clients par voie d’email d’information et de newsletters, d’une part ou d’autre part des actions ponctuelles de promotions commerciales auxquels le Client ne se sera pas opposé.

Lors de la collecte de ses données le Client est informé par le Site du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses par la présence d'un astérisque. A défaut de réponse aux informations obligatoires, l'inscription ne pourra être enregistrée ni la Commande traitée.

Certaines informations peuvent faire l’objet d’une communication aux prestataires directement impliqués dans le processus de commande tel le transporteur.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant, d'opposition pour motifs légitimes et d'opposition à la prospection commerciale en adressant sa demande signée par courrier postal à : LES ECUADORS SPRL, Galerie du roi, 10 - 1000 - BRUXELLES , et en communiquant son adresse email, ses prénoms et noms, ainsi que son adresse postale.

Cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur du Client mais ne contiennent ni ne communiquent des données personnelles le concernant. Ces témoins de connexion servent uniquement à faciliter la prise de commande ou la sécurité de la transaction.

Force Majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat et de la commande est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures, tel que, notamment, inondation, incendie, interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières, les ruptures de stocks ou les cessations d’approvisionnement par les laboratoires, toute décision des autorités sanitaires, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de LES ECUADORS SPRL, telles que les grèves de transport, des services postaux. En cas de force majeure les obligations des Parties sont suspendues.

Preuve

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire, centre de paiement par carte, prestataire de service de paiement ou autre), dans le cadre du processus de commande et les données enregistrées par LES ECUADORS SPRL constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées ou intervenues entre LES ECUADORS SPRL, le Client et ledit établissement (ou autre organisme).

Les données sur support informatique ou électronique, les emails constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

8 Droit applicable – Responsabilités - Litiges

LES ECUADORS SPRL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

A l’égard d’un consommateur la responsabilité de LES ECUADORS SPRL ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’un cas de force majeure, en raison du fait d’un tiers ou de tout fait imputable au Client.

La responsabilité de la société LES ECUADORS SPRL à l’égard du professionnel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’un cas de force majeure, ou en raison de tout fait imputable au Client ou à un tiers.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en sollicitant à cet effet le service client de LES ECUADORS SPRL.

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions belges seules compétentes et dans l’hypothèse où l’acheteur s’avérerait être un professionnel, les Parties attribuent la compétence exclusive au tribunal de commerce du siège de LES ECUADORS SPRL.